Pour les contrats d’achat de biens immobiliers, pour rédiger un testament, pour créer une entreprise, et même pour se marier ou divorcer. Dans tous ces cas, il est nécessaire de recourir aux services d’un notaire. Les notaires apportent la sécurité juridique et fournissent des garanties extrajudiciaires. Ces fonctionnaires peuvent fournir des conseils gratuitement.
Quelles sont les fonctions d’un notaire ?
Il existe de nombreuses situations où un notaire est nécessaire, mais il est particulièrement fréquent que les gens ne sachent pas ce qu’est un notaire. Ce professionnel est un fonctionnaire et est donc au service du public. Le rôle du notaire est d’assurer la confiance du public. Il s’agit de s’assurer que les documents signés sont conformes à la loi et que les contrats qu’ils attestent ont été conclus librement et en toute connaissance de cause. Les notaires fournissent également aux citoyens un service juridique préventif : prévenir les dommages avant qu’ils ne se produisent.
Selon les experts en la matière, l’étude notariale De Poulpiquet consiste à étudier gratuitement chaque cas et à conseiller les citoyens sur la manière la plus pratique de traiter l’affaire. Cela implique d’indiquer les avantages et les inconvénients de chaque option et les coûts finaux, y compris les taxes à payer. Les notaires peuvent être associés aux hypothèques et à la rédaction de testaments, mais leurs activités ne se limitent pas à cela. Ils interviennent donc dans des situations très diverses, telles que les baux, les ventes et les achats de terrains, la notification aux autorités de la cession ou de la création de nouveaux terrains, l’établissement d’usufruits et de baux, et la préparation de registres fonciers.
En matière de succession, il faut rédiger un testament, envoyer le dossier au registre des testaments, informer les bénéficiaires de tout héritage ou succession dont ils n’ont pas connaissance, payer les droits de succession et participer au partage de la succession. Par ailleurs, il est possible de se marier devant un notaire. C’est également le cas du divorce, comme le permet la loi sur les juridictions volontaires. En bref, les rôles d’un notaire sont nombreux.
Le passage devant un notaire est-il payant ?
L’impression générale est que ces professionnels facturent des honoraires très élevés. En réalité, la rémunération du notaire varie selon le département. La facture envoyée par le notaire peut être plus coûteuse que celle proposée par son collègue dans une autre région. Toutefois, cette facture, qui doit être clairement détaillée, comprend également de nombreux autres postes, tels que les salaires du personnel professionnel, l’assurance responsabilité civile ou la reliure et la conservation de l’acte. Dans de nombreux cas, l’utilisateur n’est présent que lors de la conclusion du contrat ou de l’accord, qui est probablement le résultat final d’un processus long, complexe, méticuleux et délicat.